1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N° 2016/ Rôle N° 14/04824 SPA SOCIETE MENEGHETTI C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :Me Palacci

représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame W...

sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocats Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Renaud

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NLC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [W], née le 06 Octobre 1985 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Renaud PALACCI de la

de Marseille) C / SARL KHAMSA 17 Cours Belsunce Centre Bourse 13001 MARSEILLE R.C.S Marseille : 818 586 646 - 2016 B 648 (Représentée par Monsieur [Q] [B], Gérant, en personne, assisté par Maître Renaud

NICE PALAIS D'OR C/ E.U.R.L.

PARIS INTIMEES [5] ([5]), dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Renaud

SOPERCO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Renaud

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Renaud

[M] [F] sise [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice CARAVA, avocat

débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu

PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision

VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEURS société SARE SAS, [Adresse 3], et DEFENDERESSE à l'encontre de Monsieur [T] [C], comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud

prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marion Calmels, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Renaud