X... un poste de repassage, avec alternance assis-debout, moins rémunéré que le précédent; qu'à l'issue de son arrêt-maladie et dès la reprise du travail, le salarié refusait la modification substantielle

(Toulouse, 18 décembre 2024), le 29 avril 2015, Mme [B], employée en qualité d'agent de buanderie, a été gravement brûlée lors d'une opération de vidange du générateur de vapeur d'une centrale de repassage

Z... travaillait en permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage

), les frais d'eau, d'électricité, le coût d'achat d'une machine à laver et fer à repasser, le coût des produits pour lavage (lessive et adoucisseur) ; qu'en décidant, après avoir constaté que l'indemnité

titre de séjour au nom de Mustapha X... et apparaissait dans l'ordonnance de renvoi ainsi que dans le jugement entrepris comme étant sans profession puis dans l'arrêt comme exerçant la profession de repasseur

l'a condamné à huit jours d'emprisonnement et a dit qu'eu égard à son état de récidive, son permis de conduire était annulé de plein droit, l'intéressé étant au demeurant privé de la faculté de le repasser

normale », soit 70 km/h, lors de sa manoeuvre de dépassement par la gauche d'un bus scolaire circulant à 20 km/h, à hauteur d'une intersection où cette limite maximale de vitesse prenait fin pour repasser

salariée, le 17 avril 1987, à un entretien préalable à une sanction disciplinaire à la suite duquel elle lui a signifié qu'en raison du nombre insuffisant de visites et de productivité, "elle la faisait repasser

faisait valoir, conformément aux termes de la correspondance de l'employeur du 10 février 1995, qu'après le contrôle effectué par son atelier et par ses soins, les articles étaient ensuite confiés à la repasseuse

- Retouche rapide ' Prix défiants toute concurrence » et qu'ils ont constaté « la présence d'une personne de sexe féminin en train de repasser du linge sur une table à repasser.

passagère du véhicule lui avait signalé la chute d'Etienne Y... et lui avait demandé de s'arrêter pour lui porter secours ; que Jérôme X... a continué sa route, refusant de s'arrêter ; qu'il a reconnu être repassé

l'espèce 0,89 g pour mille, à six mois d'emprisonnement et en application de l'article L. 15-11 du Code de la route le tribunal a constaté l'annulation de son permis de conduire et lui a interdit de repasser

DEMANDES DES PARTIES Madame Djeida X..., née le 18 juillet 1952, a été engagée le 21 octobre 1993 à compter du 11 octobre 1993 en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1993 en qualité de repasseuse

, que le 15 novembre 1985, il lui était reproché à nouveau une mauvaise réimplantation de deux rayons ; qu'il lui était également reproché, à la suite d'une opération anniversaire, de ne pas avoir "repassé

en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par actions simplifiée activité ambulante de repassage

2017, relevant à l'audience l'état de récidive légale, à la peine de deux ans d'emprisonnement, sans prononcé du mandat de dépôt et à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser

veste légère, pulls, ils sont tous et toutes lavables en machine à froid ou à chaud ; Qu'il y a lieu de se référer aux étiquettes sur chaque vêtement produit et de respecter les consignes liées au repassage

Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître REPASKA

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

la contravention de défaut de maîtrise d'un véhicule, a prononcé avec éxécution provisoire l'annulation de son permis de conduire, et fixé à 8 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourra repasser