Cappuccio irrecevable en ses demandes de révision du loyer au seul motif que cette société avait formé sa demande de révision dans les formes prescrites par l'article R. 145-20 du code de commerce

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert contre tout jugement passé en force de chose jugée, aucune

Y... de sa demande de révision de la prestation compensatoire due par lui alors que, selon le moyen, d'une part la révision de la prestation compensatoire n'est subordonnée qu'à la seule condition de l'existence

[N] a adressé au parquet général de la cour le recours en révision » ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer ce recours en révision irrecevable, que M.

alors, selon le moyen, 1°/ que le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que lorsque la cause de révision

appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité ; qu'en déclarant recevable le recours en révision émanant de M.

du jugement du 11 décembre 1957 ; qu'elle a relevé appel de la décision rejetant ce recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours en révision, alors, selon

Z..., propriétaire d'une exploitation piscicole donnée à bail aux époux X..., lesquels ont agi, le 28 septembre 1988, en révision du prix du fermage, a demandé, le 14 décembre 1990, la résiliation du bail

Z... à l'appui de son recours en révision avaient été portés à la connaissance de ce dernier moins de 2 mois avant sa saisine, la cour d'appel a violé l'article 596 du nouveau Code de procédure civile

tarifaire fixée par un avenant comme étant expressément convenue « en attente de l'application de la clause de révision » prévue par la convention de base, n'est pas acceptée à titre définitif par les

°16/23 rendu le 7 janvier 2016 par la 3e chambre de la cour d'appel de Douai, Alors que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que lorsque le recours en révision est formé par

Il résulte de ces textes et de ces principes que, le recours en révision constituant une voie de recours extraordinaire, la révision ne pouvant être demandée que par les personnes qui ont été parties ou

X... a été définitivement condamné, certes, il indique envisager un recours en révision, mais il ne fournit aucune pièce caractérisant les éléments nouveaux indispensables pour la mise en oeuvre d'un tel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire versée à Mme Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, lorsqu'ils examinent une demande de révision

du prix, alors, selon le moyen : qu'en se bornant à affirmer que la SCI soutient en vain qu'une actualisation s'est superposée à la révision contractuellement prévue, sans rechercher si, ainsi que le

D. de sa demande de révision de la prestation compensatoire qui avait été mise à sa charge, alors que, selon le moyen, "la révision de la prestation compensatoire est subordonnée à la seule condition de

X... verserait à Mme Y... une pension mensuelle aussi longtemps qu'elle ne quitterait pas Genève ou la région proche et ce, jusqu'au dixième anniversaire du second enfant ; qu'en juin 2001, M.

court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; qu'en présence d'un recours en révision fondé sur la rétention de pièces décisives par le fait d'une autre

3 octobre 1996 avaient été obtenus par fraude, dès lors que la société Norim avait soutenu avoir agi en qualité de syndic d'une copropriété qui n'était pas encore constituée, a formé un recours en révision

contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Far East Access fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, que le juge ne