Sur le moyen unique : Vu les articles L. 432-5, L. 435-2 et L. 435-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Comité de l'établissement Saint-Fons chimie de la société Rhodia

D... et de la société EP et associés, ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme Y... et du Groupement agricole d'exploitation en commun des Rhodos, l'avis de M.

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourre et Rhodes, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société Rhodia laboratoire du futur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

RHODIA OPERATIONS C/ I... E...

X..., employé par la société Rhodia Silicones, et titulaire de plusieurs mandats représentatifs depuis 1986, s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rhodia silicones ; Donne acte à la société

société Rhodia opérations et la condamne à payer à MM.

D..., ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2016), que la société Rhodia

à Argagnon, 64300 Orthez, 3 / de la Banque populaire de Bretagne Atlantique, société coopérative de Banque populaire, dont le siège est 12, cours de la Bôve, 56100 Lorient, 4 / de la société Rhodia

société Rhodia opérations et la condamne à payer à Mmes [S], [W], [E], [MJ] et [KU] et à MM.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia Chimie, et après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Solange, épouse Y..., - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide

syndicat CGT des personnels du site du CRTL, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Rhodia