CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.714 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Label

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

[I] le démontre" ; que la société Procton Labs produisait devant la cour d'appel le chèque de banque d'un montant de 5 502,73 euros ; qu'en se bornant à affirmer que la société Procton Labs ne faisait

commerciale, financière et économique, première section, après débats à l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

[Y] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ribaut Pasqualini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Ribaut Battaglini, défendeurs à la cassation

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que les témoins ont fait état de l'absence de toute vie piscicole dans la Laye

Mme [X] verse aux débats : La facture d’achat du lave-vaisselle mentionnant la souscription de l’extension de la garantie contractuelle à 5 ans pour la somme de 299 €, Les factures d’achats de matériel

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 16 septembre 1992), qu'un incendie s'étant déclaré, le 20 janvier 1991, dans un lave-linge

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 16 septembre 1992), qu'un incendie s'étant déclaré, le 20 janvier 1991, dans un lave-linge

; que le jugement attaqué a débouté la société Unic de sa prétention et accueilli la demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne la facture relative au dépannage du lave-linge

savoir que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames

de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds) des lames flexibles sur la partie fixe de la structure ; qu'il résulte des propres

par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur