part, si la règle de l'interdiction générale de l'abattage d'animaux domestiques en dehors des abattoirs habilités est d'application stricte, ce principe comporte une exception en matière d'abattage rituel

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Riederer

de la société Méditerranée charpentes, et le syndicat des copropriétaires de la Bastide du bois Saint-Joseph ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2016), que la société Saint-Rieul

où ne passe aucun courant habituellement, ont été déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal

de cause, que les propos tenus par Y... à un collègue de travail, visant une autre collègue de travail, en l'occurrence X..., relatifs à l'appartenance de cette dernière à une secte pratiquant des rituels

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

O..., domiciliée [...] , [...], 2°/ à la société Régie foncière Riegert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Madame [A] [K], mère du défunt, sollicite de voir : - AUTORISER l'incinération du défunt ; - DIRE n'y avoir lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [

Amorin, ouvrière de la société Saupiquet, a été victime d'un accident du travail, sa jambe ayant glissé et ayant été happée dans une rigole, située au milieu du sol, à l'intérieur de laquelle tournait

Viola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Rigaux, société à responsabilité limitée

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] La SCI RISXEL

V..., employé de la société Pépinières des vallées en qualité d'ouvrier agricole, a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la société Cari, alors que M.

X..., a fait procéder, le 30 juillet 1998, à une saisie-attribution entre les mains des sociétés GEDT, PSPI , Philijac et Les Rigolles (les sociétés) ; que M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal

X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José

dont elle prétendait disposer pour "chasser le mauvais sort"; qu'avec l'assistance d'une amie, Irène Z..., elle s'est livrée à une séance de désenvoûtement et a prescrit à la victime divers actes rituels

[O], sous-traitant des travaux de décapage du sol et de fouilles en rigoles, assuré auprès de la SMABTP ; que, se plaignant d'une erreur d'implantation de neuf centimètres en altimétrie, M. et Mme [D]