motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné José X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société en commandite simple Editions Riviera

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Rivière

l'infraction constatée le 9 juillet 1993, Gérard X... a indemnisé l'association de pêche qui s'était plainte de ses agissements reconnaissant ainsi implicitement sa participation à la pollution de la rivière

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de l'Hérault fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mme Rivière

à la flore et n'ont pas fait l'objet d'autorisation dont Gérard X... connaissait la nécessité avant la réalisation ; " alors que, d'une part, la communication par capillarité d'une mare avec une rivière

est [...]                                                , contre un arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Riviera

X... sur la liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre sociale), au profit de la société anonyme "NORD RIVIERA", Transports PAVESI et fils

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rivière

rural, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à payer à l'association Eaux et Rivières

CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - l'ASSOCIATION "EAU et RIVIERES

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2023), le 11 octobre 2011, la Société Rivière père et fils (la société Rivière) et la société Cementis Réunion, anciennement dénommée Holcim Réunion (la société Holcim

X..., de Me Bouthors, avocat de la société Moulin de Rivières, les conclusions de M.

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Rivière, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

rendue le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Rivière-Pilote