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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162122
21 juillet 2016
départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide sociale à l'enfance n° 6 du Plessis-Robinson
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689
8 juin 2021
Le 30 septembre 2014, une enquête a été diligentée par l'inspection du travail à la suite d'une alerte donnée par les délégués du personnel et l'Union locale CGT du Plessis-Robinson (92)
civ3
61372422cd58014677412b0f
9 juin 2004
civile immobilière Résidence Eugénia (la SCI), gérée par les sociétés Sogeprom et Franco Suisse bâtiment, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles au Plessis Robinson
61372352cd580146774083f0
27 mai 1999
Orléans Cedex 01, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Robichon et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Robichon, 18 /
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407387_20250731
31 juillet 2025
Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune du Plessis Robinson, ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 8.
3ème Chambre
DTA_2115689_20250116
16 janvier 2025
à des contrats à durée déterminée ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson aux dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson la somme de 2 000 euros sur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464123.20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Butterfield et Robinson France, filiale de la société canadienne Butterfield et Robinson
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301190
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2012), que la société civile immobilière Port Robinson (la SCI
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
Suivant requête déposée le 27 novembre 2023, la SCI Espace santé de Robinson a interjeté appel de cette décision.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659637
10 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du garage de Robinson a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 août 2014 par le président
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939665
26 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice ; la commune demande
DTA_2402359_20250617
17 juin 2025
Sur la légalité de la délibération n° 2023-128 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 19 octobre 2023 : 3.
10ème Chambre (JU)
DTA_2000336_20220707
7 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale du Plessis-Robinson.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276
24 octobre 2018
Philippe Pemezec, conseiller général du canton du Plessis-Robinson, maire de cette localité, et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, a signalé au procureur de la République, sur le fondement
7ème Chambre
DTA_2116210_20250429
29 avril 2025
commune du Plessis-Robinson la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2305667_20230512
12 mai 2023
a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be988d0ccf000877e690
23 janvier 2024
LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES
8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
Par une décision n°2024-052 en date du 4 juin 2024, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un bien sis 37bis, rue Edmond About au Plessis-Robinson
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