18 juin 2015 par le tribunal de grande instance ayant déclaré la Fédération Force ouvrière recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp Hub de Roissy

les suppressions d'emploi du fait que la "note explicative du projet de licenciement collectif prévoit la suppression des postes de Toulouse à l'exception de l'un d'eux, la suppression de postes à Roissy

vol régulier d'Air France ; " que la Cour constate que sa première version était toute autre, puisqu'il a déclaré aux services de police, le 12 novembre 1996, qu'il s'était rendu à l'aéroport de Roissy

d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin

URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Roissy Fedex FRT et de l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

contre les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de commission du 25 mars 1993, émise par la société Gartner France, portant en référence "affaire : Roissy

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 4 mars 2004, Mme Robin

Y... déclarant que la décision de la direction d'ouvrir l'Agence de Roissy était inopportune et que le poste que devait occuper M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Chaussures Bally France en qualité de caissière au magasin de Paris Haussmann, a refusé sa mutation au magasin de Roissy

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Roissy Fedex FRT et de l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

débats, lesquels seront contradictoires hors sa présence conformément aux dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale ; qu'il ne résulte ni du jugement ni du dossier de la procédure que Robin

après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro Contrôle, a quitté son domicile pour rejoindre en avion son lieu de travail situé à Douala ( Cameroun) ; qu'arrivé à l'aéroport de Roissy

qu'il relevait du régime spécifique de retraite complémentaire propre au personnel navigant de l'aviation civile, qu'il était entièrement subordonné au service "Mouvement du personnel navigant" sis à Roissy

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

ou à Orly tandis que les personnels navigants basés à Dublin n'en disposaient pas ; que le plus grand nombre du personnel navigant commercial avait passé un entretien d'embauche à Roissy, avait signé

véhicule d'occasion avant de le revendre, aux seuls motifs, inopérants, "qu'il l'avait jugé en bon état" et "qu'il s'agissait d'une voiture de 5 ans d'âge seulement et d'une marque réputée pour sa robustesse