, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 348, cité de la Vigne aux Roses, La Roche-sur-Yon

Un appel de ce jugement a été relevé par une déclaration d'appel formée au nom de la société L'Araignée sous la roche. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture Société nouvelle (SEIA

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCH

X..., engagé le 2 avril 1987 par la société Roch Matic en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné

chèque d'un montant de 21 300 francs libellé à l'ordre de son fils par la prévenue, que celle-ci a affirmé que cet effet lui avait été remis en contrepartie de services qu'elle a fournis au Chili à Rosa

en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant

[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne

en énonçant que la société Garage de la Rossa se fondait exclusivement sur le rapport d'expertise de M.

Le 12 août 2019, sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à la société City Rock de payer la somme de 30 508,80 euros TTC au titre du solde d'un

déclaré le prévenu coupable de complicité de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que Jean-Paul Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Evelyne X..., secrétaire comptable à la société Rocher, a été

Z... pour son occupation de l'immeuble indivis depuis leur séparation jusqu'au partage de l'indivision, alors que, d'une part, en refusant de prendre en considération le fait qu'elle devait, pour se loger

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé