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71 résultats pour « Roger BISALU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4825553798000884730c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Xsd [T] [S] [D] [O] [Z] (mineure) née le 28 Novembre 2008 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Mme [Z] [F], [Adresse 1] Ayant pour administratice ad hoc, Mme [W], Croix rouge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b24c996ad969dc85eb

Appel

2 août 2023

2 août 2023

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [J] declarant se nommer [N] [J] [H] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68feb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 17h50, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 18 juillet 2023 à 16h22 à Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012ad

Appel

19 août 2023

19 août 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630b7442de3d260b993299

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

[N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Roger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00544_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a37cdc6046d472d90ee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [C] né le 25 août 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Informés le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33ba942a604f5e937a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 INTIMÉE Madame [Y] [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f94

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711317

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fc

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

C/M.IJEOMA 201, avenue maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964115f5112d8edd05787b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a47

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] ( Haïti) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Assisté de Me Roger

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c47

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[P] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [T] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par : - Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Roger

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206428_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Roger Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dadd9cdc6046d475cf582

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

KG BAT, prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Z], Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 85, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger

Source officielle

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