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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
Xsd [T] [S] [D] [O] [Z] (mineure) née le 28 Novembre 2008 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Mme [Z] [F], [Adresse 1] Ayant pour administratice ad hoc, Mme [W], Croix rouge
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2 août 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [J] declarant se nommer [N] [J] [H] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger
Pôle 4 - Chambre 1
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10 avril 2014
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger
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19 juillet 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 17h50, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 18 juillet 2023 à 16h22 à Me Roger
64e452522fd198d969c012ad
19 août 2023
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Roger
Pôle 1 - Chambre 1
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1 septembre 2011
[N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Roger
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
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30 avril 2026
[M] [C] né le 25 août 1997 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Informés le
Pôle 1 - Chambre 10
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13 avril 2023
VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0259 INTIMÉE Madame [Y] [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger
JLD
670433e18d5cd4a875948f94
6 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Roger
67061e57fde28ee420711317
8 octobre 2024
[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Cour d'Appel
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6 septembre 2007
C/M.IJEOMA 201, avenue maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A.
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger
J.L.D. CESEDA
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15 juillet 2024
CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger
Pôle 5 - Chambre 8
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4 octobre 2022
le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] ( Haïti) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Assisté de Me Roger
REFERES 1° PRESIDENT
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22 juillet 2024
[P] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [T] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par : - Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Roger
6ème chambre
DTA_2206428_20230419
19 avril 2023
A C, représenté par Me Roger Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement
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le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger
Pôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
KG BAT, prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Z], Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 85, à
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Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger
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