Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Août 2023 à 14h25 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd488
9 avril 2025
9 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 09 Avril 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd7282443856800
8 avril 2025
8 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres apparus sur le viaduc de Rohrbach
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5182
28 avril 2022
28 avril 2022
du 9 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection a : - fait interdiction à la SCI Mathismuehle de résilier le contrat de fourniture d'eau auprès du syndicat intercommunal des eaux de Rohrbach-les-Bitche
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5a
19 avril 2022
19 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 17H50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d5cfba9c17ddd969ec6281
10 août 2023
10 août 2023
[K] [O], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
[S], interprète en langue russe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 15h52, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 15h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af5
4 décembre 1975
4 décembre 1975
DES JUGES DU FOND QUE L'ENTREPRISE JACOB, SPECIALISEE DANS LE FORAGE ET LE SONDAGE DE PUITS, LES INSTALLATIONS DE POMPAGE ET LES CONDUITES D'EAUX, AVAIT ETE DIRIGEE PAR LE GENDRE DE SA PROPRIETAIRE, ROHRBACH
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df54
19 avril 2022
19 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 16H40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df56
19 avril 2022
19 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 16h44, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5e
22 avril 2022
22 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2022 à 10h31 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f4318
11 avril 2025
11 avril 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f431a
11 avril 2025
11 avril 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:315
26 mai 2005
26 mai 2005
#Sozialhilfeverband Rohrbach versus Arbeiterkammer Oberösterreich ja Österreichischer Gewerkschaftsbund.#Eelotsusetaotlus: Oberster Gerichtshof - Austria.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 17H25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fe
8 avril 2025
8 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 17h02 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007866748
19 décembre 1994
19 décembre 1994
X... en limite desquelles l'arrêté attaqué a établi une servitude au profit de la commune de Saint-Jean-Rohrbach (Moselle) en vue de la pose d'une canalisation d'assainissement, ne peuvent être regardées
Source officiellePage 2 sur 11