exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne laure LAVERGNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Société CASTORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 5 Copies

IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-BIllancourt Formation : Référé N° RG : 19/00065 Copies

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription

exécutoires délivrées à : Me Roland ZERAH SCP DUFOUR-HARTEMANN BRUN-PALAZZOLO Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [N] SARL TAP FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Crine KALFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN, - , -

TOULOUSE - S.A.S.U. [1] C/ [E] [W] S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia SARTOR-AYMARD Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT Copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

C/ SASU ISS PROPRETÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies

[P] [M] Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00058 Copies

[Y] [I] C/ SAS [C] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 13/00427 Copies

ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2089 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE 3, Rue Galilée 93884

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription