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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
668833fc342d338c20d24764
2 juillet 2024
ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 Syndicat LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS - SOLIDARITE
Pôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f266
8 octobre 2025
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 493 689 566 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 ET : Société ORANGE STORE (GENERALE DE TELEPHONE SA), dont le
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad78ea06f3cad90b8d54
7 octobre 2024
exécutoire délivrée à l’URSSAF île de France par LRAR ccc délivrée à la société [3] par LRAR ccc délivrée à Maître Roland Zerah par la toque __________________________________________________________
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1726a1876057df5d4f8
18 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
18 février 2020 sa mission ayant pris fin par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2020 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f001677f
22 octobre 2025
[I] [V] (défenseur syndical) Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Service des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048 [1] [1] Copies
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
Copie exécutoire Délivrées le à M Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix Mai deux mille onze dans
6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Roland ZERAH Me Sophie CORMARY le : Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre sociale 4-3
65a0f9f5383a880008fd0a1c
11 janvier 2024
[L] [F] Me Roland ZERAH Me Jacques LAROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SELARL [3] prise en la personne de Maître [Q] [I] es qualité d'administrateur judiciaire de la société [1
7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15/2023 N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6I6 Mme [C] [X] C/ SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée
66fd8f1138de0398b5179af3
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUY N° :2/MM Assignation du : 11 Juin 2024 N° Init : 23/56731 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4e
7 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DE MEDIATION DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro
15e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406fa
20 avril 2023
[Z] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 20/01959 Copies
Pôle 6 - Chambre 10
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1 mars 2011
Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 08/00161 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roland
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f188
24 octobre 2024
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure ABELLA EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE-EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH M.
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