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63 résultats pour « Roland ZERAH Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

668833fc342d338c20d24764

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 Syndicat LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS - SOLIDARITE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f266

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 493 689 566 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 ET : Société ORANGE STORE (GENERALE DE TELEPHONE SA), dont le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad78ea06f3cad90b8d54

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

exécutoire délivrée à l’URSSAF île de France par LRAR ccc délivrée à la société [3] par LRAR ccc délivrée à Maître Roland Zerah par la toque __________________________________________________________

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1726a1876057df5d4f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc47cdc6046d47d21f87

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

18 février 2020 sa mission ayant pris fin par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2020 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f001677f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [V] (défenseur syndical) Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Service des référés

69e142cdcdc6046d477e591a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048 [1] [1] Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde3

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Copie exécutoire Délivrées le à M Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix Mai deux mille onze dans

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50619047edcd18ff16e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Roland ZERAH Me Sophie CORMARY le : Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9f5383a880008fd0a1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [F] Me Roland ZERAH Me Jacques LAROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] [Localité 3] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SELARL [3] prise en la personne de Maître [Q] [I] es qualité d'administrateur judiciaire de la société [1

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2813

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15/2023 N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6I6 Mme [C] [X] C/ SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179af3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUY N° :2/MM Assignation du : 11 Juin 2024 N° Init : 23/56731 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DE MEDIATION DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

15e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406fa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Z] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 20/01959 Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635dd9683f470e3416dbd8

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 08/00161 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roland

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f188

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure ABELLA EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE-EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad5a6ec4ff4682177472c

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH M.

Source officielle

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