Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière et financière Romman, de la

La commune d'Audun-le-Roman a loué à la société Locam un photocopieur de la marque Riso " Comcolor 7050 ", dont elle a confié la maintenance à la société Riso.

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

Milleville, Pinsseau, Roman, Joly, Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M.

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société SCI & Financière Romman, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, venant

ARRÊT Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2005 Signé par Madame Dominique JACQUES, Président et Madame France- Noëlle ROMAN, greffier présent lors de la mise

René X..., demeurant à Romans (Drôme), route de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Crédit lyonnais

Pierre X...et Mme Carole Z... ont contracté mariage le 26 septembre 1998, à Langeais (Indre et Loire), sans contrat préalable.

  » (article 2 du décret n o 2015-1491 du 18   novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone). 45.

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

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