tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter X..., Philippe Y... et les sociétés ROTHMANS

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V. et de la SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - les conclusions de M.

publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill, Winfield, Rothmans

A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE

sous le n° 56 776, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme Rothmans

, Rohan déclarait qu'Adrien lui " a juste gardé son sac " en pensant sans doute qu'il s'agissait d'un jeu ; qu'Adrien déclarait que Rohan lui avait bien dit qu'il allait voler le téléphone et que s'il

pour les deux premiers messages : " Fumer provoque des maladies cardio-vasculaires ", " Femmes enceintes : fumer nuit à la santé de votre enfant ", qui sont les plus longs, les dirigeants du groupe Rothmans

limites de l'agglomération de Rothau sur le fondement de l'article R. 411-2 du code de la route.

- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause

UNION PARISIENNE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (LA SOCIETE) EN REMBOURSEMENT DE SOMMES INDUMENT PERCUES, SELON ELLE, LORS DE L'ENREGISTREMENT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LADITE SOCIETE DANS LEQUEL RODHAIN

ROHAN, demeurant chez M. X... ... ; M. Y...

Par la présente requête, la SAS Rohan Investissement demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires. 2.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête ci-dessus visée sous le numéro 23NC02746 présentée par la SAS Rohan Investissement.

juin 1984, présentés pour la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V., dont le siège est Drentestraat 21, 1083 HK Amsterdam, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et la SOCIETE ROTHMANS

et la Sarl Cars des Rohan, - dire et juger que la Sarl Cars des Rohan vient aux droits de la société Sarl Voyages Flecher, - prononcer la mise hors de cause de la Sas Voyages Mugler, Et statuant à

Philippe, prévenus, - la société Rothmans International France, - la Société Presse Alliance, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 22 novembre 1993

de la procédure tirée de l'absence d'envoi d'un avis de vérification de comptabilité et de débat contradictoire pendant les opérations d'examen de la sincérité de la comptabilité de la société Qilas Rothas

#Rothmans International BV contre Commission des Communautés européennes.