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144 résultats pour « Roxane GRIZON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43aacdc6046d479f300d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

algérienne lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf4f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f54cdc6046d4710c270

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66878cfe05d6f7f678d49380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a2a3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2af

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabb1

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40933cdc6046d4754e778

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa121

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[I] [K], interprète en langue penjabi, serment préalablement prêté ; En présence de Mme Roxane GRIZON, avocat au cabinet ACTIS représentant de M.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa130

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [L] [H], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df79f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f385ccdc6046d47f5543d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Alexandre Nicolae, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6117

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa10f

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded15

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b4240cdc6046d479f144b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b0cdc6046d479f3061

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle