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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e9938cdc6046d47657fe8
20 mai 2026
: [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
696b43aacdc6046d479f300d
16 janvier 2026
algérienne lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
67908b294143037ceabfbf4f
21 janvier 2025
langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane
Chambre des Rétentions
69d09f54cdc6046d4710c270
3 avril 2026
interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, représenté par Me Roxane
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
67ecc7c58e074ba02f40a2a3
1 avril 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Roxane
67ecc7c68e074ba02f40a2af
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane
67f4ada876ec6bab6dfbabb1
7 avril 2025
centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane
Rétention admin étrangers
69d40933cdc6046d4754e778
5 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane
JLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf
14 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane
669eb846eb0261a857efa121
21 juillet 2024
[I] [K], interprète en langue penjabi, serment préalablement prêté ; En présence de Mme Roxane GRIZON, avocat au cabinet ACTIS représentant de M.
669eb846eb0261a857efa130
20 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [L] [H], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane
696f385ccdc6046d47f5543d
19 janvier 2026
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Alexandre Nicolae, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
66fd9c6138de0398b51b6117
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane
669eb845eb0261a857efa10f
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Roxane
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxanne
696b4240cdc6046d479f144b
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
696b43b0cdc6046d479f3061
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