Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc ROZENBAUM

Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par jugements en date du 22/07/2024, le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge, pour recueillir tous

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur ROSENBLUM X..., le 05 Juillet 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001, contre Monsieur ROSENBLUM X...

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur ROSENBLUM X..., le 05 Juillet 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001, contre Monsieur ROSENBLUM X...

[W] [B] S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch. BLOCH - E#634 représentée par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch.

bien n'a pas eu lieu au cours de l'exercice redressé ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes versées par son partenaire commercial, la société Financière Rozembaum

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013010 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.174 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rozenbal

Par jugement en date du 13/11/2023 le Tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du Code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM Juge, pour recueillir tous

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024012836 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024012837 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames

La SARL Atelier Bettenfeld-Rosenblum demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt. 2.

Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01052 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA [Adresse 3] comparant par SCP ROZENBAUM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rozenblum, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser une

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013319 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames