précision", étant précisé que "la société SITAP ne se fournissait pas exclusivement auprès de la société Dischamp ; qu'en effet, il apparaît qu'elle s'approvisionnait également auprès d'une société Rumi

dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte d'une photocopie d'une facture datée du 28 octobre 1987 émanant de la société Y... que cette partie civile a acheté pour un prix de 27 700 francs une bague rubis

, société civile de construction vente, 2°/ la société Art promotion, société par actions simplifiée, prise en qualité de liquidateur amiable de la société Ruffi-Chanterac, ayant toutes deux leur siège

rapport d'expertise comporte toutes précisions quant à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID

la partie gauche "vous avez gagné" avec en-dessous la photo et le signe R 25 ; qu'en-dessous est écrit en grosses lettres rouges "ou" suivi de la phrase "le pendentif coeur doré à l'or fin garni d'un rubis

Mme Christine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Antillaise des pétroles Rubis

FRANCE et LNS, ont participé avec Rudi X..., animateur des sociétés EUROPE TRADING et EURO TRADING, à l'importation en France en dehors des bureaux de douane, de matériels provenant du Luxembourg dont

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société Prosegur sécurité rubis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers par la société Rubis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis

. ; Attendu que ledit mémoire n'est pas recevable en ce qu'il est présenté au nom de Rudi H..., lequel ne s'est pas pourvu en cassation ; II Sur la recevabilité du mémoire en défense proposé par

In view of the above, the Court does not consider it necessary to decide on whether the six-month rule under Article 35 of the Convention has been complied with in respect of the applicant’s complaint

The President of the Chamber acceded to the second applicant's request not to have her name disclosed (Rule 47 § 3 of the Rules of Court). 2.     The applicants were represented by Mr W.

relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants

judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier

#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.

supporter et co-équipiers de la victime, lesquels prétendent que Jean-Luc Y... a exercé volontairement des violences sur Tanguy X... à l'occasion d'un "tacle", sont en parfaite contradiction avec celles de Rui

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES