utilement des paiements effectués par la société [K]-[B] au motif qu'elle ne démontrait pas que la société [B]-[K] avait agi en son nom, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

[H] [B] à payer à M.

du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

.. dont Bernard B... était président du directoire - et dont certains avaient disparu, quatre avaient été retrouvés en 1980 à la société brésilienne B...

CHAUVIN, président Arrêt n° 1328 FS-D P+B Pourvoi n° H 15-19.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture aux assesseurs et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des dépositions figurant au dossier sous les cotes D. 11, B.

.. pour le paiement des faux billets ; qu'Hamid B... ne le remboursant pas, Bernard C... a dénoncé le rôle joué par Hamid B... au juge d'instruction, que ce rôle est confirmé par Jean-Claude X..., son

65, Z B 66, Z B 67 et Z B 68 ; Attendu que l'ordonnance du 19 février 1990 ayant été annulée par arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 novembre 1993 à l'égard de Mme Jacqueline D... née X... et

, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...

.. coupable d'abus de biens sociaux à l'égard de la société B... ; "aux motifs que Gérard B... était administrateur et directeur général adjoint de cette société anonyme dont son père, Victor B... était

interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne, 1 poste à Poitiers au sein de la filiale B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-10.501 et M 03-15.179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que

B..., héritiers de M. E...

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 1996), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Compagnie Roland B.

B... et établie au nom de M.

[R] [B] et Mme [Z] [B] de la reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de [E] [B], décédée le [Date décès 3] 2021. Faits et procédure 2.

B, qui jouait souvent la veille au même endroit face à l'équipe B du même pays", M.

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Michelle X..., épouse B..., 3 / M.