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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa34
10 octobre 2024
française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Madame [K] [M] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentées par Me Sébastien
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline X... ... 62890 ZOUAFQUES Présente et assistée de Me Sébastien
CHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
Wibault, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur [W] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de la société Car Aventure de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253846
25 avril 2025
[R] [K], [I] [H], [O] [J] [C], [A] [X], A [Y], C [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 13
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
DOSSIER N° RG 23/01450 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMG Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE SCI GHLT, SCI immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER, sous le n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
résidence '[Adresse 12]' pris en la personne de son syndic en exercice la société [Adresse 27] ayant son siège social [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Sébastien
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Fédération UNION SPORTIVE [Localité 3] [Localité 4] (USBCO) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sébastien
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
, avocat constitué La SCI la Casa Familia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien Boulanger, avocat au barreau
Trib. de Commerce
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01495
20 décembre 2017
X..., ès qualités, et de la société Y... & associés, ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Boulangerie tradition biotechnologie, l'avis de M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
LA COUR Jean- Jacques Y..., qui est boulanger pâtissier à La Souterraine (CREUSE), a engagé Sébastien DE X... en qualité d' ouvrier, pâtissier à compter du 22 novembre 2006 pour une durée indéterminée
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
soc
613721aacd580146773f5d25
12 février 1992
Sébastien X..., demeurant à Venère, Gray (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164461
30 mars 2005
INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est
CETAT:CETATEXT000008164456
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
En ce qui concerne la boulangerie dénommée 'Boulangerie suisse' appartenant à la SARL La Suisse 2, [Adresse 1], RCS [Localité 11] B 788 940 492, dont les parts sont détenues par la famille [L], les associés
Référés
686d5f32a2273490db1071a9
1 juillet 2025
[L] ARAS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT
6253c920bd3db21cbdd8751a
9 mars 2005
Vu les conclusions de la Chambre Patronale des boulangers et boulangers pâtissiers de l'Allier, du 9 février 2005.
CETAT:CETATEXT000008235997
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