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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
CONSULTING créée le 31 décembre 2009 et immatriculée le 1er février 2010 a conclu le 28 avril 2010 un contrat de prestation de service de consultant avec la société SILVERLIT TOYS MANUFACTORY LTD sise à Hong Kong
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00637
26 mars 2014
26 mars 2014
le salarié s'était vu opposer un refus à sa demande de congés pour la période du 1er au 22 août 2005 « compte tenu du contexte actuel », d'une part, et qu'il aurait été déprogrammé du voyage à Hong-Kong
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau de NOUMEA INTIMÉS L'INSTITUT CALEDONIEN DE PARTICIPATION - ICAP, pris en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 176 Village - BP. 895 - 98860 KONE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100179
24 février 2016
24 février 2016
puisqu'elle était destinataire des messages en langue anglaise adressés par ses commanditaires en Chine, qu'elle rédigeait les réponses et qu'elle a accompagné son époux dans un voyage professionnel à Hong-Kong
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
GESELLSCHAFT GMBH & CO.KG (OTG) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 14ème - RG n° 11/1000529 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L et exporte ses produits qui sont facturés à son unique client, la société Novallia Limited Hong-Kong, qui est détenue et dirigée à 100 % par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10524
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Z..., 2°/ Mme Sabine A..., épouse Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B),
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HILZINGER DOLMEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER -
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Marie-Cécile LAURENS substituant Me Sabine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331 INTIMÉE Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong, 203°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* * * La société EUROPEXPO a pour activité principale l'organisation de salons professionnels.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire simplifiée (pièce n° 16) ; la gérance de la société SARL Stand'in, qui a pour objet l'organisation de manifestation et l'organisation de stands sur salons
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Catherine MAULER avocat plaidant de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 548 Représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GEOBTP prise en la personne de ses représentants légaux siret 420 276 487 [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 420 276 487 Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean-Pierre Salini, demeurant 27, domaine du Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin, 85 / M.
Source officielleDélég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Le site wwwbluewateryachting.com indique que le bureau de Hong Kong regroupe un service 'administration' composé de [O] [L]. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Il faut dire que Monsieur X... a effectué de nombreux déplacements pour se rendre sur les salons professionnels et rencontrer les agents commerciaux.
Source officiellePage 2 sur 4