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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ab
7 avril 2016
7 avril 2016
Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8387dc295bdec6a56db
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635ddb683f470e3416dbec
22 mars 2011
22 mars 2011
, -de 10h30 à 15h sans interruption et 18h30 à minuit 45 le samedi sans interruption, * et même certains (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f12
3 juillet 2021
3 juillet 2021
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet, avocat général, 2o) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Maïté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228aa
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Sa demande est alors suffisamment étayée quant au nombre de samedis travaillés de 12h à 19 h. Le nombre de paniers et donc de samedis annoncés par M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc1
4 avril 2025
4 avril 2025
le 24 Mai 1974 à METZ (57000) 27 boulevard de provence 57070 METZ de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
4 avril 2025
4 avril 2025
de nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C404 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Greffier En présence de Monsieur PETIT, Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FTPH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Maïthe SAIMBUIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993256
1 décembre 2011
1 décembre 2011
PARIS, toque : C1536 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
4 avril 2025
nationalité Algérienne représenté par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
24 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52f
24 avril 2012
24 avril 2012
DE DOUÉ LA FONTAINE 30 ter rue Saint François 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Mathias JARRY, substituant Maître Céline LEROUGE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Maïté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834030876004f131a5dd3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [F] [I] demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Camille GAGNE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Maïté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e0f
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
18 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] né le 15 Mars 1984 à MARTIGUES (BOUCHES-DU-RHONE) Résidence Font Vert Bâtiment Acacias Lot 094 rue des cédrats Chemin de sainte Marthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
21 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielle5ème chambre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de
Source officiellePage 2 sur 4