Jean-Claude X représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SCP LAMY-VERON-RIBEYRE & Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur Noùl X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué

2018 N° 2018/0021 Rôle N° 16/08151 SCI [Adresse 1] C/ SA RESIDENCE HOTELIERE OPEN Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Jean-Claude

Société de Recouvrement de Créances "SRC" et d'autre part, a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Jean-Claude X pour une durée de dix années.

CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI

X..., - débouté Monsieur Jean-Claude X... de toutes ses demandes, l'a condamné à payer à la société COMAREG la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et

Elle expose : - qu'elle n'a pas été avisée de l'apport du fonds de Monsieur Jean-Claude Z... à la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE et qu'à raison de la tardivité des formalités qui ont été effectuées

LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date

N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIII Monsieur [L] [O] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE,

syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jean-claude

. : 05/00208 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ès qualités d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président

INTIMEES Madame [W] [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude

représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE SAS ODALYS RESIDENCES, demeurant [...] - [...]

Claude Bernard X...

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Frédérique Z...épouse Y...

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,substitué par Me Cécile PIAT avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SAS ODALYS RESIDENCES, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Jean-claude

demandes en tant qu'injustifiées ou mal fondées, - condamné Monsieur Jean-Claude X...aux dépens dont distraction au profit de la SCPA Morelli-Maurel-Santelli-Pinna, Recchi, avocats.

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

CORRENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

ODALYS PLEIN AIR ODALYS PLEIN AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me