relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SAVAC par le fonds Cube Infrastructure Fund II

La société Safac a assigné la Cie Agf IART en paiement et le jugement déféré a été rendu.

Il a également parlé en des termes salaces d'[F] [O] et de sa nouvelle relation masculine »" ; que l‘arrêt a ainsi constaté la matérialité du comportement fautif de M.

ladite lettre : « Assistant administrative en gestion, CDI, Axima Seitha à [Localité 1] (69) ; Secrétaire d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC

quand il a commencé à le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces

laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos salaces

travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces

la nullité du contrat d'assurance conclu entre la société Safac et la société Assurances générales de France et D'AVOIR, en conséquence, débouté la société Safac de ses demandes tendant à la condamnation

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SRA Savac

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

est responsable à titre principal des désordres constatés. 3) La responsabilité de la SA SADAC MAROLLEAU La SA SADAC MAROLLEAU soutient qu'elle a satisfait à son obligation d'information et qu'eu

Nä 02/05876 AFFAIRE : Société SAVAC et autres C/ S.A.R.L.APTR SOGARAP et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 23 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre

Article 3 : La société SAVAC Paris-Nord devenue la SAS SAVAC BUS SERVICES versera à M.

Werner Z... et la société Sanac France ont assigné M.

X... a cédé sa carte de représentant de la société SAMAC à M. Y... ; que, le 22 février 1985, la société SAMAC a fait connaître à M.

Considérant ce qui suit : La SAMAC est en charge de la concession de l’aérodrome Martinique-Aimé Césaire.

formé par l'URSSAF de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme SAPAC

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 25 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SAMAC, QUI AVAIT UN COMPTE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST

X..., pour dire qu'il était de l'essence de ses fonctions de se rendre dans les cliniques et qu'il était de l'obligation du GIE Salac de permettre à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre et 2 décembre 2005, présentés pour la société SAGACE, dont le siège est 15, boulevard des Italiens à Paris (75002) et pour