Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour dégradations de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Saïd -X... Hassen, - X...

Saïd, - Y... Z...

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur

Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES , du 4 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

Saïd Ahmed X..., ressortissant comorien, a été contrôlé à la descente d'un avion en provenance d'un pays étranger le 12 juillet 2004 à 8 heures, et a été présenté à un officier de police judiciaire ; qu'il

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre mandat

, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Philippe X... a commis une faute sur le fondement de l'article 433-12 du Code pénal et l'a condamné à payer à Saïd

Saïd Y..., 2 / Mme Echata X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du procureur

Saïd, - X...

des motifs pertinents que la Cour a adoptés, ont fait une régulière appréciation des faits qu'ils ont exactement exposés et qualifiés ; que le nom de Aziz X... est apparu à l'initiative spontanée de Saïd

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc Y... du chef d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "aux motifs que Saïd

Said, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, statuant en matière correctionnelle, en date du 16 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation

Saïd X..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Said, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Y... en tant que témoin sous la foi du serment ; "aux motifs que Saïd Y..., coaccusé de Jacky X... en première instance, s'est désisté de l'appel interjeté contre l'arrêt de la cour d'assises de Blois

pour objet social la fabrication de parpaings à partir de ciment, a assigné les 10 et 11 mars 1993, en dommages et intérêts, les sociétés Les Sablières de Guadeloupe (SG) et Les Carrières de Deshaies (SACD

Saad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol