Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Sabrina

these cases;   Having invited the government of the respondent state to inform the Committee of the measures taken to comply with its obligation under Article 46, paragraph 1, of the Convention to abide

FRANCE (MACIF) SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel KARCENTY Me Sabrina

[V] pour la construction d'une piscine, d'un abri jardin et d'un abri voiture et de voir ordonner leur démolition, outre la réparation du préjudice et de voir engager la responsabilité du syndic.

cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

barreau de RENNES LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Madame A..., assisté de Me Sabrina

BECAMEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX - 73170 YENNE Représenté par Maître Sabrina

1978 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina

    En 1990, le requérant planta de son propre chef une haie près de sa maison afin de la mettre à l’abri de la lumière provenant de la tour-phare de la prison.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabria

Marc BAILLY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina RAHMOUNI, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour

Jean-Claude Z..., - Mme Yvette A..., - Mme Jessie B..., épouse C..., - Mme Josiane B..., - Mme Sabrina B..., - M. Dorian D..., - Mme Fabienne D..., épouse E..., - M. Hervé D..., - M.

Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabrina

Y... n'est produit aux débats ; que cette attestation ne peut être retenue ; Que pas davantage n'apparaît convaincante l'attestation en date du 29 décembre 2006 de Mme Sabrina Z..., acheteuse adjointe

Jacques Y..., 4 / de Mme Sabrina X..., 5 / de M.

H... a entraîné une obligation de créer un nouvel abri pour véhicule, cette construction étant imposée par les normes du lotissement ; une pergola en bois a été prévue pour répondre à cette obligation

sparing it the introduction of unmeritorious complaints and, both before proceedings have been instituted and thereafter, they must inquire diligently into all the details of the case, meticulously abide

sparing it the introduction of unmeritorious complaints and, both before proceedings have been instituted and thereafter, they must inquire diligently into all the details of the case, meticulously abide