AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safir, société anonyme dont le siège est

et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI

rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'assistance foncière et immobilière (Safi

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi

[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat

la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 avril 2014), que la Société d'aménagement du département de l'Isère (la SADI

que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux, susceptibles de discussions préalables, à la Polyclinique qui, elle-même, avait reçu et honoré des facturations surévaluées de Safir

personnellement connaissance alors qu'il résulte de l'enquête que les rédacteurs des attestations produites par Julien Z... ont présenté, à la demande de celui-ci, comme un concubinage notoire entre Madji Nait Saadi

X..., employé en qualité d'agent de fabrication depuis le 10 février 1975 par la société Safir, aux droits de laquelle se trouve la société Etablissements Chevalier, a été licencié pour motif économique

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR

cour d'appel aurait dû rechercher si, en présence d'un acte séparé remettant en cause, à son seul profit, la certitude ou l'étendue de la créance constatée par la facture du 30 mars 2001, la société Safi

Claude A..., demeurant ... (16e), 2°/ la Société aixoise financière d'investissement et de réalisations "SAFIR", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Domaine de la Valette, route

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis

prescription doit être fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle lesdits congés auraient pu être pris ; qu'en limitant le montant de la condamnation de la société Safir