civile , 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Société Sagi

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Verrières joli-mai, avenue du général de Gaulle, 92360 Meudon-la-Forêt, représenté par son syndic la société Sagil-Idf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI), dont le siège est ..

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'aménagement Givors métropole (SAGIM

paiement d'une provision à valoir sur une créance de loyers, accordé des délais de paiement et suspendu les effets de la clause résolutoire du bail la liant à la société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Capron, avocat de la société Résidence Bellevue, de la société SAGIO

Y... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi provoqué de la SCI résidence Bellevue, de la SAGIO et de M. Y..., en ce qu'il est dirigé contre M.

CAP SAGRO, S.A. PACIFICA ASSURANCES, sise [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Savio, dont le siège est ...

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gerty X..., locataire d'un appartement géré par la Société anonyme de gestion immobilière, SAGI

Toutefois, s'il sagit du 1er septembre 1978, il sera possible de lui maintenir l'ancienneté acquise dans son échelon de directeur, ce qui aurait pour effet de lui attribuer le coefficient + 26 % en mars

France assistance technique, Gerca info, SPFE et Sagice, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAGI, société anonyme, dont le siège est ..., 2

communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la Société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2021J00080 APPELANT [S] [G] Représenté par Me Béatrice SAGGIO

formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société de Gestion Immobilière de l'Ouest (SAGIO

IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Saggio - 18 ta' Mejju 2000. # il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej vs ir-Repubblika ta' l-Awstrija. # Tħassir. # Kawża C-290/98.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Saggio iznesen10. veljače 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice.#Predmet C-45/99.

créancière envers la société Golf Développement de diverses sommes, condamné la SAGITS à payer à la société Golf Développement la somme de 804 312,78 francs et ordonné la compensation ; que M.