Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de la commune de la Chaussée-Saint-Victor devant la cour administrative d'appel de Nantes sont rejetées.

X... de Saint-Victor, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour l'association La Combe Saint-Victor.

VICTOR, ci-après société SAINT VICTOR, intimée et appelante sur appel incident, -le 9 octobre 2011, les dernières écritures produites par M.

Article 2 : la commune de Saint-Victor-et-Melvieu versera à M. D une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, la commune de Saint-Victor-de-Buthon conclut au rejet de la requête.

Montmarault (03390) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LOUROUX-DE-BOUBLE, dont le siège est mairie de Louroux-de-Bouble à Louroux-de-Bouble (03330) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-VICTOR

à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Yves X..., demeurant à Saint-Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

; - il méconnaît les articles R 111-2 et R 111-4 du code de l’urbanisme, le projet comportant des risques pour les fondations de l’Abbaye Saint-Victor et des immeubles avoisinants ; - l’avis de l’architecte

L'absence de comparution de Madame [F] [C] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la SCI DEPIEDS SAINT VICTOR.

G...et à Me Le Prado, avocat de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc ; Considérant ce qui suit : 1.

X... a créé un atelier de réparation de machines agricoles et de constructions métalliques à Saint-Victor ; que le fonds de commerce a été cédé dans le cadre d'une liquidation judiciaire en juin 1985 à

X... ; que le fait qu'il était inscrit sur les listes électorales de la commune de Saint-Victor de Buthon est, par lui-même, sans influence sur la détermination de son habitation principale ; que M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint Victor de Morestel, M.

C et Mme D sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron).

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Saint-Victor-de-Buthon doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

F C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Victor a délivré un permis de construire à Mme B A pour la réalisation d'une résidence