A..., Paul d'Z..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

réparations civiles ; " aux motifs que le tribunal, par jugement contradictoire du 23 octobre 2000, a déclaré X... coupable d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, le 29 décembre 1994, à Saint-Paul-sur-Yenne

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice des pauses

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 février 2019), la commune de Saint-Paul a consenti, les 3 et 7 août 1990, à la société Incana Cambaie (la société) un bail à construction en vue de

Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié

Y..., Antoine d'Z..., demeurant Tour Vanina à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de M.

Sicurita, et la compagnie d'assurance Maritime Aérienne et Terrestre, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Saint Paul Fire and Marine aux droits de laquelle vient la société Cigna

Paul, inculpé de vol aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 décembre 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

(Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Paul (Réunion), au profit de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation

Code pénal et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé après déduction des créances tiers payeurs le préjudice global de Jean-Claude Y... suite aux blessures dont il a été victime à Saint-Paul

Jean-Paul F..., de M. X..., de M. Z..., de Mme E..., de M. C..., des époux Paul F..., des époux B..., les conclusions de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

X... peut être évalué à 95 % des apports susvisés soit environ 2 millions de francs ; que la SCI Lutécia, immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez le 16 juin 1999, et qui a pour gérant Paul