Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

pour que Paul X..., jugé en cour d'assises pour meurtre, bénéficie d'une mesure de clémence malgré les lourdes charges qui pesaient ; on sait que Paul X... est passé par Lyon écouter les scientifiques

°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante des sociétés Marées Saint-Paul, dont le siège est ..., et SCI Cannes Pafina et Paris Pafina, toutes deux

X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

pressing ; qu'après que le bailleur ait donné son accord, la société Saint-Paul pressing a refusé de réaliser la cession ; Attendu que la société Saint-Paul pressing fait grief à l'arrêt confirmatif

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

Celui-ci avait dû s'engager dans un passage étroit formé par le tas de paille et celui du bois. Je pense qu'il n'a pas pu s'en dégager ce qui lui a coûté la vie...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

courrier du 13 janvier 1999 car cette femme avait fait des menaces à son encontre ; qu'il déposait plainte pour tentative de corruption et excès de pouvoir ; qu'à l'audience du tribunal de police de Saint-Paul

qui méconnaît les dispositions relatives au temps de pause commet une faute qui cause un préjudice au salarié, privé ainsi d'une période de repos minimale nécessaire pour assurer la protection de

mentale de Saint-Paul, le 3 février 1997, a, compte tenu de l'évolution positive de son état, obtenu une permission de sortie pour se rendre chez son père du 8 février au 9 février au soir et a regagné

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Saint-Paul-de-Vence et en rapporte la preuve par la production d'une attestation d'assurance-habitation, d'une ordonnance de protection de son épouse, lui ayant enjoint de quitter le domicile conjugal

O..., Paul d'L..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.