Youssouf A et Mme Salimata A, demeurant ...

(Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT) ...

(Mandataire judiciaire de la société SAVIMAT) ...

(Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ SAVIMAT) ...

(Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

(Mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

(mandataire liquidateur de la Société SAVIMAT) ...

(Mandataire liquidateur de la société SAVIMAT) ...

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [U], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou

En l'espèce, par une ordonnance du 14 octobre 2022, le juge des référés enjoint à l'OFII de réexaminer la situation de Salimata C dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance,

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [M], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Salimata

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [P] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté la demande de visa de long séjour présentée en faveur de l'enfant Salimatou

ATTAQUE (TOULOUSE, 11 FEVRIER 1970), LA COUR D'APPEL A REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE OPPOSEE PAR LA SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES (SAVEMATA

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai et 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salamata X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie-Laurence LANG de la SCP RACINE STRASBOURG, avocat DEFENDEUR : SAS SATIATA [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse

TAKI TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES COMORES AYANT SUR LA DEMANDE DE LA DAME SALIMATA C..., ANNULE L'ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL DE

Elle a donné naissance à Salimata C le 5 juin 2022 et a présenté une demande d'asile au nom de sa fille qui a été enregistrée le 27 juin 2022.

C / Salima Y... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.