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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
jardin, à la société Raspail - enseigne l'atelier des pains, à l'entrepreneur individuel Marette bruno - Tabac du parc, à la société Pharmacie Brossolette, à la société Auto-ecole Espoir, à la société Houria
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Vous avez été engagé le 28 avril 2008 pour développer les ventes de nos planchers poutrelles hourdis sur la région PACA, et pour prescrire nos solutions techniques auprès des négociants de matériaux, constructeurs
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63ca9a20ce9fcf126a62
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'expertise judiciaire a montré des infiltrations d'eau en toiture, notamment au niveau de la cheminée du poêle du salon, et autour de la fenêtre de toit de la surélévation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193527
30 avril 2019
30 avril 2019
on 30 April 2019 SECOND SECTION Application no. 21330/19 Fatma Betül ZEYBEK and Others against Turkey lodged on 19 April 2019 STATEMENT OF FACTS The application concerns the disappearance of Salim
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. L'enherbement de cette surface doit être maintenu (). ". 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de profiter de leur courette ; ces préjudices ne sont pas seulement esthétiques et portent atteinte à la structure et la solidité du mur ; - des traces d'humidité sont également apparues dans leur salon
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
5 septembre 2023
expert d'assurance a imputé les fissures apparues dans l'immeuble des époux [X] à un tassement différentiel des fondations entre la partie Est de la construction (garage, terrasse, angle Sud-Est du salon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003869897
21 mai 1998
21 mai 1998
Application No. 38698/97 Application No. 38699/97 by Judith Helen SYKES and 9 Others Preston SALOOM
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1219JUD002077292
19 décembre 1997
19 décembre 1997
The Parish Board confirmed that the verger’s working hours were thirty ‑ five hours per week and that his salary was 87% of that payable to a full-time verger on the revised salary scales.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC006551801
27 avril 2004
27 avril 2004
Salov influenced the election results or how he wanted to influence them...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
CLÔTURE DU 23 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
plafond subit une dégradation de peinture importante, ainsi que des coulures brunâtres le long des bâtis des portes, des décollements de peinture et une détérioration des corniches et moulures, - le salon
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1023REP002249293
23 octobre 1998
23 octobre 1998
According to what was said, his brother was shot between 18.00 and 18.20 hours. The prosecutor came to the scene at 20.20 hours.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
The mission began at about noon and finished at about 18.00 hours on the same day.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200430
20 mai 2020
20 mai 2020
qu'il a déduit des calculs réalisés par le bureau d'études ITC que la surcharge ponctuelle et non excessive occasionnée par les gravats entreposés avec précaution après la démolition de la cloison du salon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490
14 avril 1998
14 avril 1998
The mission began at about noon and finished at about 18.00 hours on the same day.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
A leur entrée dans les lieux, les époux [G] ont dénoncé la présence de flaques d'eau au niveau du parquet du salon.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305dd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- fissuration verticale en façade Ouest du corps principal au-dessus du linteau bois de la fenêtre du salon, et autre fissuration sous l'appui.
Source officiellePage 2 sur 6