ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA

Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Réato, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

de la chambre criminelle, en date du 21 juin 1989, désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon pour instruire sur les faits imputés à Jean Y..., maire de Salon-de-Provence ; Vu les

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du

FRANCE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Janvier deux mille huit, par Jean-Marie

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

Lacroix et en provenance de la propriété Dupuy et ont cessé dès que Jean Y... a menacé d'appeler les gendarmes; que M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Jean-Guy, - X...

définitive du dossier ; " alors que, d'une part, en l'état d'une information ouverte pendant plus de onze ans pour assassinats, tentative et complicité d'assassinats à la suite du décès par balles de Jean-Marie

la fausse signature de l'un des experts, membre d'une commission chargée d'examiner les meubles candidats à l'admission, sur la décision de cette commission excluant un meuble de grande valeur d'un salon

Par acte du 6 janvier 2000, Monsieur Salomon Y... a notifié aux consorts B...une demande de renouvellement du bail commercial.

La SODEMA ayant fait citer les époux Z... et Barbe jean X... en paiement des échéances impayées et du capital restant du devant le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Jean X... appelait en garantie

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 21 mai 2025, STE SALOMON déclare se désister de sa requête.

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Salomone Z... demeurant ... M. Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, Monsieur Jean-François X...