Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]

celui de Bertrand Z..., mais qu'il avait dû opérer un choix (cf. arrêt p. 6 paragraphe 4), ce dont il résultait que le prévenu avait bien eu conscience du péril imminent que présentait l'état de santé

Bertrand X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS et le recours incident formé par les entreprises Bertrand, S.G.E.T.P.I. et Colombo sont rejetés.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand

DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD

Me Bertrand LEBAILLY a été entendu en ses observations.

à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

No 16 DOSSIER: 18/40 COUR D'APPEL DE DE LIMOGES Ordonnance du 1er juin 2018 à 11 heures Bertrand X...

procédures n° 15/0032F (ouverte sur plainte de la société Sodiwal) et 15/0029F (relative aux pratiques autres que celles mises en oeuvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone, Johnson & Johnson Santé

administrés des substances anabolisantes, mis en vente ou vendu des produits propres à effectuer la falsification des denrées ou produits agricoles servant à l'alimentation de l'homme et nuisibles à sa santé

Monsieur [P] [R] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

Bertrand Z... dans cet accident.

- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND

Le salarié soutient que c'est à tort que son état de santé a été qualifié de guéri, alors qu'il s'agit, selon lui, d'une consolidation avec séquelles.

Madame [V] [J], cadre de santé, par délégation a été entendue en ses observations. Me Bertrand LEBAILLY a été entendu en ses observations.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand