à [Localité 8] (GIRONDE) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, substituée à l'audience par Maître Sandie

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

Bertrand et compagnie, ainsi que MM.

demeurant Les Hauts de l'Hippodrome, Bât. 13, Appt. 318, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Maison de santé

Bertrand, - B...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

Bertrand, A...

et de décision : B N° RG 26/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

de décision : B N° RG 26/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

publique qu'ils suscitent auprès des professionnels de la santé et des patients (arrêt du 23 janvier 2018, F.

L'argument tiré des dispositions du Code de la santé publique ne présente plus d'intérêt depuis que le jugement déféré, dont les époux Bertrand LE Y... demandent la confirmation, n'a autorisé que la vente

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QU'ETAIT INTERVENU, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1955, ENTRE BERTRAND