[I] [U], alors éditeur indépendant, ont conduit la société La Martinière Groupe (ci-après La Martinière) à proposer un premier contrat d'auteur daté du 13 octobre 2011.

acte en date du 22 mars 2011 déposé en l'Etude d'Huissier) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par son Directeur Général ayant son siège19 [Adresse 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

base légale, violation de la loi, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt a déclaré n'y avoir lieu à suivre et condamné Dany X... à payer une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie

[Localité 17] LES LLOYD’S FRANCE, prise en qualité de son représentant légal et en qualité d ‘assureur de la societe ETECH [Adresse 19] [Localité 14] Toutes deux représentées par Maître Florence MARTIN

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES Syndicat CENTRALE DÉMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEU RS DE LA SARA Syndicat SYNDICAT CENTRAL DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TR AVAILLEURS SARA (CDMT SARA)

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l’instance N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7  ENTRE : M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

[Localité 19] LES LLOYD’S FRANCE, prise en qualité de son représentant légal et en qualité d ‘assureur de la societe ETECH [Adresse 21] [Localité 16] Toutes deux représentées par Maître Florence MARTIN

LLLLTUV , domiciliée [...] , 144°/ Mme Martha AAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 145°/ Mme BBBBBBBBB... , domiciliée [...] , 146°/ Mme Sania SSSSSSSSSS...

YYYYYYY..., domiciliée [...], 104°/ Mme Sandra-Milena GGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 105°/ Mme IIIIIIIIIIIIIIIII...

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 24 Septembre 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

de nationalité Américaine [Adresse 10] [Localité 20] Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - Représentant : Me CONVAIN substituant Me Sandra

Fort de France, en date du 22 novembre 2024, enregistré sous le n° 23/00519 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fériale CHAIA, avocat au barreau de MARTINIQUE

FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Sandra B...