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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-2
63c2565b0bfda47c90075ebb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJBFM Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Mme [D] [X] épouse [I] agissant en qualité de Tutrice de l'enfant mineur [F] [I] Représentant : Me Sandra-nathalie
Source officielle3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [V] représenté par Me Sandra-nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme CATHERINE,JEANNE, REGINE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94498
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. U... O... W...
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1634db9f94e984650cb56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra-Nathalie
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104069c9ea95b316fe1499
4 avril 2024
4 avril 2024
au RCS de MARSEILLE sous le N° 430 440 727 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de sa Gérante, Madame [O] [P], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra-Nathalie
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
requête de la SOGIMA représenté par son agence provence sise [Adresse 19] RCS PARIS B 642 031 975 sise [Adresse 7] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Sandra-Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
et Sandra Y... lesquelles sollicitent l'indemnisation de leurs préjudices consécutifs au décès d'Alain Y... ; Vu le désistement d'instance et d'action régularisé le 14 février 2001 par Martine et Sandra
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU 9 OCTOBRE 2025 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin
Source officielleChambre civile
6970c48bcdc6046d471b86d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre chargée du rapport.
Source officielleChambre civile
6970c491cdc6046d471b8733
20 janvier 2026
20 janvier 2026
00196 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alban-kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
6970c487cdc6046d471b8681
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance du 10 avril 2025, le juge commissaire a admis la créance du PRS de Martinique à hauteur de 268 936,80 € à titre privilégié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Stéphane IIII..., domicilié [...] , 106°/ à Mme Nathalie JJJJ..., domiciliée [...] , 107°/ à M.
Source officielleChambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sandra DE SOUSA, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
FFFFFF..., domicilié [...] , 119°/ à Mme Sandrine GGGGGG..., domiciliée [...] , 120°/ à M. NNN...
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La cour retient, à la lecture de l'attestation d'adhésion du 16 septembre 2016, que la société « Martinique bât environnement » est adhérente à CRR-BTP.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8e0
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie
Source officielle1ère CHAMBRE
6a173827cdc6046d472568fb
22 mai 2026
22 mai 2026
, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ; ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre civile
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fort de France, en date du 28 juin 2024, enregistré sous le n° 2023/2029 APPELANTE : Madame [Y] [O] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 5