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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc3669
7 janvier 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNK DEMANDERESSE : L’association OGEC NOTRE-DAME DE [Localité 2], association déclarée le 3 septembre
6 SS
CETAT:CETATEXT000008032082
15 janvier 2001
Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sandrine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Référés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd07
11 juillet 2023
LA DAME INDIGO Société SYLVESTRE LEBRETON SARL Société SELARL MJO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc4f0cfe7ae188fe9e0
10 juillet 2025
DALY, exerçant sous le nom commercial 'CHEZ DALY LLK' Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 888 852 522 Agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Mme [J] [K] veuve [E] [M],
civ3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
légal de sa fille Sandrine A..., 3°/ de M.
12e chambre
5fdd2fecec7a3498e500c6ce
2 octobre 2018
Représentant : Me Sabine Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier L13033 Représentant : Me Sandrine D... B...
Premier président
6974a18bcdc6046d478987f9
23 janvier 2026
N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKV APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] Actuellement au Centre Hospitalier de [5] de [Localité 4] comparant, assisté de Me Julien DAMAY
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame Sandrine Y... née le 22 Novembre 1968 à PROVINS (77160) demeurant...
Chambre A - Civile
6350e46a42150aadff23da2c
19 octobre 2022
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [Y] Né le 9 juin 1961 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
Madame Sandrine Z... épouse Y...
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
soc
61372356cd58014677408793
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier
6253cd6ebd3db21cbdd9356b
29 septembre 2016
né le 13 Mai 1967 à ROUEN ... 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI EVAIN LE PETIT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE Madame Sandrine Z.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025284571
19 janvier 2012
Etienne A, Mlle Sandrine B et M.
civ2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
41 / de Mme Sandra Jourdain, 42 / de M.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee19
15 février 2005
Sandra, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 28 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit
6079a82a9ba5988459c4bed5
24 novembre 1987
Madeleine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Corinne, Sandrine, Grégory et Anthony Y..., Y... Pierre, Y... Christian, Y...
Référés civils
68f92bddde0ebe408da9e602
7 octobre 2025
2025 Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine
18e Chambre
60325f56bdf62c946b89c5c3
16 février 2018
18e Chambre ARRÊT DU 16 FEVRIER 2018 N° 2018/ 80 CB Rôle N° 17/16818 SARL GIORDANO YACHT COATING C/ [U] [L] Grosse délivrée le : à : Me Dany
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
né le 12 Décembre 1966 à DAMAS (SYRIE) ...
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