DEMANDERESSE Madame [A] [F] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine DAMY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE Madame [

5] [Localité 6] Madame [M] [V] épouse de Monsieur [O] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (TURQUIE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] tous deux représentés par Me Sandrine

l’État le versement à Me Damy de la somme de 1 100 euros.

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [L] Né le 26 octobre 1992 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître DAMY

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [T] Né le 27 novembre 1976 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître DAMY

2024 demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [P] Né le 08 novembre 2001 Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître DAMY

2024 demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [E] Né le 08 novembre 2001 Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître DAMY

Dany, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

symbolique de 1 franc à titre de dommages intérêts ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas que l'intéressé se soit attaché avec une ponctualité suffisante au paiement régulier de la pension alimentaire pour Sandrine

le 8 octobre 2010 par Sandrine A..., laquelle demande essentiellement à la Cour de : - débouter Pascal X... de l'ensemble de ses prétentions -constater que Jessica et Dany ont leur résidence chez leur

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ET LA DAME VINCENT Z..., DEMEURANT ...

A DONNE NAISSANCE A UNE ENFANT PRENOMMEE SANDRINE ; QU'EN JANVIER 1973, ELLE A FORME UNE ACTION A FINS DE SUBSIDES ET EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE MICHEL A. ; QUE L'ENFANT AYANT ETE PAR LA SUITE RECONNUE

Madame Stéphanie Sandrine Y... épouse X... C/ Monsieur Dany Léon Arthur Z...

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire : -du syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre-Dame, -de la communauté urbaine du Mans Métropole, -de la société Sadrin

SOINS AU POINT DE COMPROMETTRE SA SANTE, EN REVANCHE UNE SEULE QUESTION A ETE POSEE EN CE QUI CONCERNE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DEMANDANT SI LA DAME Y...

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - le syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre-Dame, - la communauté urbaine du Mans Métropole, - la société Sadrin-Rapin

morale subie par la victime, ont répondu aux articulations du mémoire ; qu'ils ont pu également, sans méconnaitre les dispositions de l'article 332 du Code pénal, retenir que X..., second mari de la dame

dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits de la Fondation nationale de transfusion sanguine, gestionnaire du centre de transfusion sanguine de l'hôpital Saint-Antoine, qui a appelé en

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine