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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487763.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : L'OFPRA versera à la SCP Guérin-Goujon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés et Recours
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : La SELAS GUERIN et Associés, représentée par
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461516.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Colibri ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f069e
11 mai 1989
11 mai 1989
Guermann, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c043
21 mars 2001
21 mars 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sandrine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00353
19 janvier 2010
19 janvier 2010
a aussi très occasionnellement appelé le 06 77... (3), a déclenché exclusivement la balise située avenue Lénine, stade Maurice-Thorez, à Fontaine (38), située à proximité immédiate du domicile de Sandrine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460692.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Palmer Debru ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin -
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490950.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01371
27 février 2007
27 février 2007
renvoi à une audience ultérieure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, déclarée coupable de violences et entièrement responsable du préjudice corporel causé à Sandrine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c719
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Sophie COUPET
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4658
10 avril 1991
10 avril 1991
formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Mme Sandrine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460690.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Bourguet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a0f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Noël Y..., demeurant 47170 Poudenas, 8 / Mme Sandrine Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 9 / Mme Sylvie Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731f9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498056.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Jet 51 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822
Source officiellePage 2 sur 6