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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Février 2020 RG : F 18/00297 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société T&T NATURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain
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1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le plan de financement de cette acquisition, réalisée dans le cadre des dispositifs fiscaux dit Robien et Monuments Historiques, a consisté en la souscription par M.
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