Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61624a71a68110eae5b68f2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
CARTE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROUBIN DEVRIENDT, avocate au barreau de PARIS, C1206 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
AYANT POUR AVOCAT Maître Sandrine ROUBIN-DEVRIENDT du barreau de PARIS (C.1206). - Société PACTON BV Société de droit néerlandais ayant son siège STRANGEWEG 1, OMMEN, 77 30 AB, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
BRUXELLES (BELGIQUE) 1040, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT - avoués Nä du dossier 28924 Rep/assistant : Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461707.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460861.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460559.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470334.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle a estimé que les bénéfices supplémentaires de la société ainsi mis en évidence devaient être regardés comme distribués à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460592.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
23 avril 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur [G] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
David X..., Mme Sandrine Y..., Mme Véronique Z..., M. Christophe A..., M. Romain B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
civiles N° RG 22/06095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMT N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Ayant son siège social 15b, rue des Romains à 57360 AMNEVILLE LES THERMES.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEF'INOV GROUP [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
A l’audience du 21 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame Sandrine
Source officiellePage 1 sur 2