[J] [P], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [O] [W], et les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, et les conclusions de M.

ČARDAKOVIĆ was born on 18/05/1954 and lives in Sarajevo Amir ČAVČIĆ was born on 06/12/1970 and lives in Sarajevo Husein ČAVČIĆ was born on 26/04/1958 and lives in Sarajevo Omer ČAVČIĆ was born on 30/03

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la société Baki-Bati, représentée par Me Saraceno conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la société ECE, représentée par Me Saraceno conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

On 13 January 2022 the Sarajevo Canton adopted an enforcement plan for all domestic decisions against the Sarajevo Canton (see the Official Gazette of the Sarajevo Canton no. 4/22).

La Ljubljanska Banka Sarajevo avait été fondée par seize sociétés collectives de Bosnie-Herzégovine (parmi lesquelles figuraient Energoinvest Sarajevo, Gorenje Bira Bihać, Šipad Sarajevo, Velepromet Visoko

Muhić, a lawyer practising in Sarajevo. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

    Une nouvelle banque de droit bosnien, dénommée Ljubljanska Banka Sarajevo – comme la banque à laquelle la succursale de Sarajevo de la Ljubljanska Banka Ljubljana avait succédé – fut fondée

    By judgments delivered by the Sarajevo Municipal Court on 5 and 19   February 2015, 24 February 2017 and 23   April 2018, the Sarajevo Canton   was ordered to pay the applicants

4 month(s) and 25 day(s)   1,000 250     59947/19 07/11/2019 Kenan BIOGRADLIĆ 1965 Sarajevo Municipal Court, 26/12/2014       Sarajevo Municipal Court, 03/02/2016   03

[N] [B] né le 16 Novembre 1996 à Oran, de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Chiara Saracino, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[G] [C] né le 31 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Chiara Saracino, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

B..., représenté par Me Saracino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

In January 1990 Ljubljana Basic Bank Sarajevo became a branch of LBL, namely the Sarajevo Main Branch ( Ljubljanska banka d.d.

Municipal Court (applicant ĆAVAR), 29/06/2015   Sarajevo Municipal Court (applicant PUCE), 01/07/2015   Sarajevo Municipal Court (applicant PUCE), 05/11/2018 2024     2024   &

( Ljubljanska banka Glavna filijala Sarajevo ).

    How many flats were there in Sarajevo in 1945?

B..., représenté en dernier lieu par Me Saraceno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin et le président