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35 résultats pour « Sarah ANOUARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffe

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d66c25a97f0381f4d21

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 425 074 481 Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 1050 Assistée de Me Erik BILLARD-SARRAT

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27eba34ad10008581ae0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le numéro 430 433 870 ayant son siège social [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal et domicilié es qualité [Adresse 10] [Localité 27] Représentée par Me AGIER substituant Me Sarah

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, si Mme A soutient que des médecins principaux plus jeunes et ne disposant d'aucune expérience en opération extérieure ou de classement inférieur dans l'annuaire 2017 des officiers de carrière

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, si Mme A soutient que des médecins principaux plus jeunes et ne disposant d'aucune expérience en opération extérieure ou de classement inférieur dans l'annuaire 2017 des officiers de carrière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001852691

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

        Devant la Commission, il est représenté par Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe).

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e31

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société TITAS.COM [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC004772414

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

(in euros)   Asen JANKOV ILIEV 1962 Bulgarian 6,500   Muhammad AFZAL 1986 Pakistani 6,000   Hasani ALBAN 1991 Albanian 6,800   Robby ALKHALIL 1987 Canadian 6,500   Vasilios ANOUDIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC001986992

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

        Devant la Commission, le requérant est représenté par Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529JUD001604710

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

appartient le magistrat de la chambre administrative supposé partial, alors que cet annuaire existait aussi en 2008 ou 2007   ; de sorte que la requérante aurait pu le consulter bien avant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Abraham Sabbah, M. Louis Schoonoed, M. Gérard Sedletzki, M. René Serieys, M. Didier Serrano, M.   Serge Smadja, M. Claude Sylvain, M. Patrick Thibault, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cesser d'utiliser les outils de communication (sites internet, annuaires, réseaux sociaux). Cesser l'exploitation du concept commercial "spécialiste de la hauteur".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001773491

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

       Devant la Commission, les deux premiers requérants sont représentés par Philippe Bernardet, sociologue résidant à la Fresnaye- sur-Chédouet (Sarthe) et la troisième requérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004820509

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

He also submitted the statement by Mr Anouar Kousri mentioned in paragraph 12 above and a statement by a French human-rights activist, Ms Luiza Toscane, claiming that all Tunisian citizens who had fought

Source officielle