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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb221
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arzhvaël LE-FUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah ANOUARI, avocat au barreau
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e8
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah
Source officielleChambre 1 Section 9
69816cb2cdc6046d47b375ff
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Violaine MOTA Sarah DOS SANTOS Copie à Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION
Source officielleChambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCR Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI
Source officielleCour d'Appel
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25 juillet 2017
25 juillet 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46ece
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Bernard, a demandé à la société Office d'annonces ODA (la société) de faire paraître dans l'annuaire officiel des abonnés du téléphone de l'édition 1992 relatif aux départements de la Sarthe, de l'Eure-et-Loir
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562c
20 février 2001
20 février 2001
Il résulte des pièces du dossier qu'à compter d'avril 1995 le docteur X... a quitté son domicile 19 cotes d'Auty - 92700 COLOMBES et s'est installé dans la SARTHE où il a exercé à SAINT MARS LA BRIERE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca39bd3db21cbdd8a635
3 mars 2008
3 mars 2008
PARTICULIEREMENT VULNERABLE de courant août 2003 au 8 septembre 2004 et du 16 août 2005 au 16 janvier 2006, sur les départements de l'Indre et Loire (37), du Loir et Cher (41), de l'Eure et Loir (28), de la Sarthe
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144acb8fa004f57da0da
4 avril 2023
4 avril 2023
J'ai effectué des recherches sur l'annuaire électronique dans les départements du Maine et Loire et de la Sarthe, sans succès'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651ff1
8 avril 2025
8 avril 2025
française Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] (ETATS-UNIS) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Sarah
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8807
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielle1ère Chambre A
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21 février 2017
21 février 2017
DEMANDERESSE SAS INPS GROUPE (anciennement dénommée COPY MANAGEMENT), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Association
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, Greffière, a entendu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
11] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200693
7 mai 2015
7 mai 2015
corroborées par aucun élément objectif ; qu'aucun élément supplémentaire sur les circonstances de l'agression alléguée n'a pu être recueilli, l'enquêteur n'ayant pas trouvé lors de ses deux passages Mme Anbari
Source officielleChambre 1-9
627df71b0d41e0057d43e173
12 mai 2022
12 mai 2022
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara RADAELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
GESTION, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège social SARL DOLET GESTION 71 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de [Localité 11], toque : C0431
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001772491
11 mai 1994
11 mai 1994
Devant la Commission, ils sont représentés par Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chedouet (Sarthe).
Source officiellePage 1 sur 2