Saint-Léonard, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société anonyme Négofia, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

Rémy X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Negofia, dont

à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Salah X..., demeurant ... ; M.

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, - les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Léa Y..., épouse X..., demeurant tous deux "La Poulinière" à Querre, Châteauneuf-sur-Sarthe

, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège

Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...

Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Salah X..., demeurant ...

Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Annie X... et de Me Odent, avocat de la commune de Sarras, - les conclusions de M.

ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah, Ida Y..., épouse Z..., demeurant à Cassis

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.