Rôle N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah

LES TERRES ENSOLEILLEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Julian METENIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

18], de nationalité française, époux de Madame [N] [W] avec laquelle il s’est marié à [Localité 23] (TUNISIE) le [Date mariage 4] 2006, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 17], Ayant Me Sarah

[B] [L] SELAFA MJA Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sarah

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me HABERT

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 812 233 245 (Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

Anne-Joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Sarah

DENNY, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah HABERT, avocat au

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

: 20 Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

enregistrée sous le no 21 823 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE SAS 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Christelle HABERT

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

procédure que le 26 mars 1992 un contrôleur dûment habilité de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'étant présenté au siège de la SARL Guiry-Habert

APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE VENANT AUX DROITS DE ADIA 4 Rue Louis Guérin BP 22133 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle HABERT

.; qu'en effet, en conduisant Chevillard sur les lieux d'habitation de la victime et en se tenant à proximité de cette dernière, ils se sont rendus coupables du délit de complicité qui leur est reproché

initiative en voulant apporter son soutien à sa mère ; qu'il soulignait enfin que les détails ne l'avaient pas frappé mais qu'il se souvenait très bien du geste de son père sur son frère Nathan ; que Sarah

ADIS, S.A BE FLUIDES-BETICS, S.A.S KARA, S.A PROCESS ETANCHE, S.A DELTA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah